CONDITIONS GÉNÉRALES

Ce règlement est réalisé afin d’assurer la sécurité de vos enfants au sein de notre établissement. La Direction de MINIVILLE se réserve le droit d’exclure toutes les personnes ne le respectant pas.

La SARL Les Bons Copains possède et exploite le parc de loisirs MINIVILLE pour les enfants de moins de 12 ans et leurs parents.
Les présentes dispositions régissent les relations contractuelles entre le client et MINIVILLE, à l’occasion de réservation de titres d’accès aux espaces de loisirs du Parc, à leurs ateliers et événements, aux prestations d’anniversaire, d’arbres de Noël et à toutes prestations associées telles que proposées dans leurs différents supports d’information.

1. Au sein du parc

Les enfants restent sous la surveillance et la responsabilité d’un adulte les accompagnants. Ces derniers doivent s’assurer que les consignes d’utilisation de chaque jeu est comprise et respectée par l’enfant qui l’utilise.
Chaque visiteur est responsable de tout dommage, direct ou indirect, qu’il pourrait causer à l’occasion de sa présence.
Il est interdit de laisser seul un enfant dans le parc.
Il est formellement interdit, de courir ou se poursuivre au sein du parc, de grimper sur les filets, de monter les toboggans en sens inverse, de descendre les toboggans la tête la première, de pousser ou tirer son camarade.
Tous les objets présentant un risque de blessure sont interdits dans les jeux : objets tranchant, coupant, lunettes, cordon et sangles de vêtement, capuche, bijoux écharpe, foulard, couteau et cutter, sucette.
MINIVILLE décline toute responsabilité en cas de perte ou vol ou détérioration des objets laissés dans l’établissement.
MINIVILLE se réserve le droit de demander réparation des dommages subis en cas de détérioration des aménagements, du matériel et des jeux du parc.
En cas de problème merci de faire appel à un membre du personnel qui est seul habilité à régler les litiges.
L’entrée au parc implique une acceptation tacite des conditions générales de vente et d’utilisation.

2. Conditions d'accès

Toute personne désirant entrer dans le parc de MINIVILLE doit s’acquitter de son droit d’entrée.  Celui-ci lui permet d’accéder à l’ensemble des structures de jeux le jour de sa visite. Toute sortie est définitive.
Tout enfant doit être accompagné obligatoirement d’une personne majeure et sera sous sa responsabilité. Une personne majeure seule, non accompagnée d’enfant de 0 à 12 ans, ne sera pas autorisée à pénétrer dans le parc.
Les boissons et la nourriture provenant de l’extérieur sont interdites à l’exception des aliments pour bébés. Les animaux sont interdits au sein du parc.
Il est interdit de fumer ou de vapoter au sein du parc.

Afin de contrôler la durée de votre visite, une pièce d’identité vous sera demandée à l’entrée du parc puis sera conservée à l’accueil. Elle vous sera restituée à la sortie.

3. Responsabilités

MINIVILLE décline toute responsabilité en cas de vol, de perte ou de détérioration des objets laissés dans le parc.MINIVILLE décline toute responsabilité, en cas de dommage ou accident, en l’absence d’une surveillance appropriée et d’une utilisation des structures de jeux dans des conditions normales.MINIVILLE décline toute responsabilité pour les dommages de quelque nature qu’ils soient et, en particulier : incendie et/ou vol, susceptibles d’atteindre les effets, objets ou matériels apportés par les visiteurs. Chaque visiteur est responsable de tout dommage, direct ou indirect, qu’il pourrait causer à l’occasion de sa présence sur les espaces de jeux de MINIVILLE.
MINIVILLE apprécie seule les conditions d’exploitation et de maintenance de son Parc. Elle décide notamment de la fixation des jours et horaires d’ouverture, de la maintenance des équipements dont MINIVILLE est propriétaire ou bénéficie d’un droit d’usage, ainsi que de l’adoption des normes et règles concernant la santé, la sécurité de ses équipements s et des services aux visiteurs du Parc. En particulier, MINIVILLE peut décider de fermer au public tout ou partie du parc qu’elle gère et suspendre tout ou partie des services proposés, pour toute la durée qu’elle juge nécessaire, en raison notamment, de questions ou opérations liées à la sécurité ou la santé des visiteurs, à la maintenance, à la réparation de tout ou partie des équipements du Parc suite à des intempéries, à l’ordre public, etc., sans pouvoir en être tenue pour responsable et sans que le client puisse prétendre à une indemnité de quelque nature que ce soit.

MINIVILLE décline toute responsabilité pour les dommages de quelque nature qu’ils soient et, en particulier : incendie et/ou vol, susceptibles d’atteindre les effets, objets ou matériels apportés par les visiteurs. Chaque visiteur est responsable de tout dommage, direct ou indirect, qu’il pourrait causer à l’occasion de sa présence sur les espaces de jeux de MINIVILLE.
MINIVILLE apprécie seule les conditions d’exploitation et de maintenance de son Parc. Elle décide notamment de la fixation des jours et horaires d’ouverture, de la maintenance des équipements dont MINIVILLE est propriétaire ou bénéficie d’un droit d’usage, ainsi que de l’adoption des normes et règles concernant la santé, la sécurité de ses équipements s et des services aux visiteurs du Parc. En particulier, MINIVILLE peut décider de fermer au public tout ou partie du parc qu’elle gère et suspendre tout ou partie des services proposés, pour toute la durée qu’elle juge nécessaire, en raison notamment, de questions ou opérations liées à la sécurité ou la santé des visiteurs, à la maintenance, à la réparation de tout ou partie des équipements du Parc suite à des intempéries, à l’ordre public, etc., sans pouvoir en être tenue pour responsable et sans que le client puisse prétendre à une indemnité de quelque nature que ce soit.

Recharge des appareils électroniques:  MINIVILLE se réserve le droit de refuser la charge de vos appareils électroniques. Nous ne sommes pas tenus responsables en cas de détérioration de vos appareils en cas de charge dans nos locaux.

4. Régles de sécurité et d'utilisation des zones de jeux

Le port de chaussettes propres est obligatoire pour accéder aux différents jeux. Des chaussettes sont en vente à l’accueil.
Les personnes majeures peuvent accompagner les enfants sur l’ensemble des structures à la condition de retirer leurs chaussures et de porter des chaussettes.
Tous les objets pouvant présenter un danger (les vêtements comportant des sangles, lacets, cordons ou capuches lunettes, bijoux, ceintures, écharpes, foulards, pinces à cheveux..etc) sont interdits à l’intérieur des structures de jeux.
Les visiteurs s’engagent à ne pas encombrer les équipements et zones de sécurité qui les entourent ne faisant pas partie intégrante du jeu, et notamment avec des objets leur appartenant et qu’ils ont apportés au sein du parc.
La nourriture et les boissons sont formellement interdits à l’intérieur des structures de jeux.

Les structures de jeux sont exclusivement réservées aux enfants de 0 à 12 ans. L’âge, la capacité et les avertissements indiqués sur chaque structure de jeux doivent être respectés.
Des espaces de jeux spécifiques sont réservés aux plus jeunes de 0 à 3 ans et aux enfants de 3 à 12 ans.
Les enfants présents au sein de MINIVILLE sont sous l’entière responsabilité et surveillance des personnes majeures accompagnatrices.
Cette personne majeure est chargée d’informer l’enfant des diverses consignes de sécurité et de les lui faire respecter.
Dans le cas où un enfant se trouverait en difficulté à l’intérieur d’une structure, l’accompagnateur responsable devra prévenir l’équipe de MINIVILLE pour intervention.
Pour des raisons de sécurité, il est strictement interdit de grimper sur les filets extérieurs des structures, de monter ou descendre les toboggans en sens inverse, de sortir les jeux mobiles de leurs espaces.
Toute   dégradation   faite   aux   jeux  ou structures par un enfant ou un adulte sera imputable à l’accompagnant majeur responsable de l’enfant ou du groupe qui pourra faire l’objet de poursuites légales.
Les usagers s’engagent à respecter les zones de sécurité, notamment aux abords des entrées et sorties des différents modules de jeux présents dans le parc, afin d’éviter les heurts entre les enfants utilisant l’équipement et ceux qui ne l’utilisent pas.

Le parc est nettoyé régulièrement durant la journée. Nous nous efforçons de garder le lieu le plus propre possible. Nous vous remercions d’en faire de même pour le bien être de tous.

5. Tarification et restauration

Tous les prix s’entendent en euros, taxes et service compris. La carte de restauration et les tarifs qui s’y rapportent sont fournis à titre indicatif et peuvent varier en fonction des approvisionnements.

MOYENS DE PAIEMENT ACCEPTÉS: CARTE BANCAIRE, SANS CONTACT, ESPÈCES, CHÈQUES VACANCES (pas de rendu de monnaie).

Les prix comprennent le droit d’accès aux espaces de jeux du Parc pour 2 heures. Ils ne comprennent pas les repas, ou toute autre dépense à caractère personnel. Lorsque les conditions tarifaires sont liées à l’âge du ou des enfants, un justificatif de l’âge des enfants peut être demandé. A défaut de présentation du justificatif, il est fait application du tarif des enfants les plus âgés. Toute sortie du parc est définitive.
Les prix visés par les présentes sont exprimés en euros et établis sur la base des taxes en vigueur à la date de passation de la commande. Les prix ne pourront être modifiés du seul fait de MINIVILLE après la date de passation de la commande du client dûment confirmée par MINIVILLE conformément aux dispositions contenues dans les présentes ou de l’achat des titres d’entrées individuels à l’accueil du Parc ou auprès de tiers.
Les prix sont susceptibles d’être modifiés à tout moment par MINIVILLE en cas de variation des taxes applicables.
Seules les visites de groupe et les prestations événementielles (célébration d’anniversaires, fêtes d’entreprise, arbres de Noël) donnent lieu à une commande, une facturation et un paiement spécifique.
Il est précisé également que la nourriture extérieure est interdite (sauf pour les repas bébés). Nous avons à disposition un espace snack afin de se restaurer

6. Réservation, Modification, Annulation des évènements

Lors d’un anniversaire, la présence en permanence d’un parent ou adulte majeur responsable est obligatoire.
MINIVILLE rappelle que l’ensemble des enfants invités pour l’anniversaire sont sous la responsabilité de l’adulte responsable.

– Modalités de paiement. 
Un acompte obligatoire de réservation de 50% est demandé pour toute réservation d’anniversaire. Les réservations et le paiement de l’acompte se font par internet sur le site de MINIVILLE ou directement sur place au parc ( au minimum 7 jours avant la date souhaitée).
La date ne sera effectivement et définitivement réservée qu’à réception de cet acompte. Aucune option n’est possible.
Les règlements du solde se font sur place, au début de l’anniversaire, soit par espèces ou carte bancaire. Les anniversaires sont soumis à un taux de TVA de 10% d’une part et à un taux de TVA de 20% d’autre part.

– Conditions de modification
Il est possible de modifier la réservation jusqu’à 7 jours avant la date de l’anniversaire. Ces modifications peuvent porter sur les options, la date, l’horaire, le nombre d’enfants (si au-delà de 8 enfants prévus dans le forfait de base) ou le choix du gâteau.

Lors d’une réservation de groupe et en cas de demande de modification à la baisse du nombre de participants, cela sera possible uniquement 7 jours avant la date de prestation. Le montant de la facture sera alors ajusté en conséquence, afin de verser le solde en conséquence. Passé ce délai, la totalité du solde demandé sera dû quel que soit le nombre définitif de participants.
En cas de modification à la hausse du nombre de participants et/ou en cas de modification de la répartition des participants (notamment répartition adultes/enfants), le montant de la facture sera ajusté en conséquence. Il est précisé que les éventuelles gratuités accordées au client seront également ajustées.

–  En cas d’annulation, l’acompte (non remboursable) donnera lieu à un avoir du montant valable 6 mois pour un paiement dans notre établissement. Aucun remboursement en cas d’annulation quelqu’en soit le motif. Seul un report ou un avoir peut être accordé en cas de désistement.

– Complément d’informations :
Les chaussettes pour accéder aux jeux sont obligatoires.
Les parents accompagnants sont payants.
L’espace anniversaire devra être libéré à l’horaire convenu.
Les confettis sous toutes leurs formes sont interdits.

7. Avoir

Dans le cas de l’émission d’un avoir, ce dernier est valable 6 mois suivant sa date d’émission et uniquement aux fins de paiement dans notre établissement. L’avoir émis n’est en aucun cas remboursable et n’est en aucun cas cessible.

8. Réservations de groupe

Toute réservation de groupe mentionne obligatoirement le nombre de visiteurs (enfants de moins de  3 ans, de 3 à 15 ans et adultes/accompagnants) et, le cas échéant, les autres prestations réservées.
Dans le cas où un groupe se présenterait directement à MINIVILLE sans avoir préalablement réservé, il ne sera pas garanti de pouvoir y accéder.
Pour toute réservation, un compte de 50% est demandé à la signature du devis, et le solde est à régler le jour de la prestation ou avant dans certains cas.
Les factures définitives émises par MINIVILLE sont exigibles dès leur date d’émission.
Pour les personnes morales de droit public, le règlement par mandat administratif est effectué sur le fondement de l’engagement de règlement matérialisé par le bon de commande adressé par le client à MINIVILLE. La facture devra être soldée sous 30 jours à compter de sa date d’émission (50 jours pour les établissements publics de santé).

9. Privatisation

Toute privatisation des lieux doit être réglée d’un acompte de 50% quinze jours avant au minimum puis le reste de la somme à la fin de la prestation.

Aucun remboursement en cas d’annulation quelqu’en soit le motif. Seul un report  peut vous être accordé.

10. Force majeure

La Direction de MINIVILLE se réserve le droit d’annuler et de reporter toute réservation si des événements de force majeure ou de cas fortuits l’y contraignaient, tels que, et sans que cette liste soit exhaustive : grève, incendie, dégâts des eaux, impossibilité d’accès, épidémie, décisions émanant d’autorités, etc. Dans une telle hypothèse, MINIVILLE peut proposer une autre date de venue sur le site, sans que le client puisse prétendre à une indemnité de quelque nature que ce soit ou demander un remboursement.

11. Droits de propriété intellectuelle

Le client n’acquiert aucun droit de propriété ou d’usage et ne pourra utiliser les dénominations, signes, emblèmes, logos, marques, droit d’auteur et autres signes ou autres droits de propriété littéraire, artistique ou industrielle de MINIVILLE / SARL LES BONS COPAINS ou des entités juridiques propriétaires des personnages représentés dans la communication de MINIVILLE

12. Règlement intérieur

Chaque visiteur doit se conformer au règlement intérieur du Parc affiché à l’entrée du parc ou visible sur le site internet.. La direction est autorisée à procéder à l’expulsion de tout contrevenant sans recours possible. Les visiteurs expulsés dans ce contexte ne peuvent en aucun cas obtenir le remboursement des titres d’entrées.

13. Réclamations

Les réclamations consécutives à un différend portant sur les modalités d’exécution des prestations objets des présentes doivent être formulées par écrit et adressées auprès de la direction de MINIVILLE : 12 rue de l’Industrie – 67550 VENDENHEIM jours suivants la visite au parc.
Afin d’éviter toute contestation, le justificatif de visite (ticket de caisse) comportant le nombre de visiteurs et les prestations achetées le jour du litige vous sera réclamé.

14. Litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises, tant pour leur interprétation que pour leur mise en œuvre, au droit français. A défaut de règlement amiable, les différends seront portés devant les Tribunaux compétents.

15. Site internet

La société MINIVILLE est heureuse de vous accueillir sur son site internet, qui est fourni en tant que service aux personnes qui le visitent.
Pour votre information, le contenu de ce site Internet est la propriété de MINIVILLE. Vous avez l’autorisation de consulter les données qu’il contient pour votre seule utilisation personnelle, ce qui exclut toute exploitation commerciale à un niveau local, national ou international.
Nous vous rappelons, notamment, qu’aucun logo, texte, son, graphique ou image, direct ou en téléchargement, contenus dans le site ne pourrait être copié, reproduit, modifié, publié, émis, posté, transmis ou distribué par quelque moyen que ce soit sans l’autorisation préalable écrite deMINIVILLE
Vous visitez et utilisez ce site sous votre seule responsabilité. Vous vous engagez à ne communiquer sur ce site aucune information illégale, diffamatoire ou contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs, ainsi qu’aucune information pouvant entraîner une responsabilité pénale ou civile.
MINIVILLE se réserve le droit de supprimer, de modifier ou de compléter les renseignements fournis sur ce site à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans qu’aucun préavis ne soit nécessaire.

16. Données personnelles

MINIVILLE collecte des données personnelles sur son site internet, que le visiteur lui transmet directement seulement lors de la réservation d’une formule anniversaire.
Il mentionne :
– Votre Nom et Prénom
– Votre Téléphone
– Votre Email
– Le Prénom, la Date de naissance et le Genre de l’enfant qui fête son anniversaire
Ces informations sont nécessaires au traitement de votre commande Anniversaire.
Traitement et conservation des données
Le traitement de l’ensemble de ces données est effectué sous la responsabilité de MINIVILLE.
Le destinataire des données collectées est MINIVILLE.
Les données collectées sont conservées pour jusqu’à la suppression de votre fiche client.
Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression des données, d’opposition ou de limitation du traitement des données vous concernant.
Le droit à la portabilité vous donne la possibilité de demander à recevoir une partie des données vous concernant, pour votre usage personnel ou pour les transférer à un autre organisme.
Pour exercer l’un de vos droits, contactez-nous.
Vous pouvez également vous adresser à la CNIL si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés : www.cnil.fr
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